Territoire et biodiversité, la gestion des sites Natura 2000

Les pays de l'Union européennes comptent plus de 26 000 sites qui couvrent environ environ 20 % du territoire total. Sur ces 26 000, 22 000 ont un statut de Sites d'Intérêt Communautaire (SIC) parus au Journal officiel de l'Union. Les États membres ont un délai de six ans pour désigner un Site d'Intérêt Communautaire en Zone Spéciale de Conservation. Cette désignation relève des législations nationales en vigueur dans les États membres : choix des actes officiels, niveau administratif.

Les sites Natura 2000 représentent environ 800 000 km² terrestre et 100 000 km² d'environnement marin, 200 espèces animales, 500 végétales et 200 habitats sont concernés.

Au nom du principe de subsidiarité, les dispositions de la directive Habitat confient aux États membres la responsabilité de désigner des sites Natura 2000 et de les gérer. Les tâches détaillées que cela implique sont souvent déléguées à différentes agences nationales ou, dans le cas des États fédéraux, aux régions. Une fois les listes de Sites d'Importance Communautaire adoptées, il appartient aux États membres de désigner tous ces sites comme Zones de Spéciales de Conservation le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans.

Rappelons que les directives européennes fixent des objectifs, les États ont obligation de résultats mais les moyens sont laissés à leurs appréciations.

Il n'y pas de superficie minimale requise. Certains sites confettis ne comprennent que les superficies d'habitats, d'autres sont plus vastes et incluent des zones tampons. Il y a une très grande variabilité de la taille des sites selon les États. Lorsque les superficies ont été jugées insuffisantes, les États ont l'obligation de transmettre de nouveaux périmètres. La transmission des sites Natura 2000 s'est donc effectué en plusieurs vagues.

75 %. La France a une forte responsabilité de conservation du patrimoine naturel européen. Carrefour de quatre zones biogéographiques, elle abrite des habitats naturels menacés et rares comme les herbiers à Posidonia en milieu marin, les mares temporaires méditerranéennes ou les forêts alluviales en milieu terrestre.

Bien que facultatifs, les plans de gestion se sont avérés utiles pour identifier les actions de conservations nécessaires sur chaque site. Ils facilitent aussi l'implication des autres acteurs concernés et des autres utilisateurs du territoire dans le processus de gestion de ces sites et à prendre ainsi en compte le mode d'utilisation des terres et les caractéristiques de la région.

L'article 17 de la directive Habitat stipule que les États membres doivent, tous les six ans, établir un rapport sur l'application de la directive. Cette évaluation doit comprendre des informations sur les mesures de conservation prises, une évaluation de l'impact des mesures sur l'état de conservation des habitats de l'annexe 1 et des espèces de l'annexe 2, les principaux résultats de la surveillance de l'état de conservation.

A l'échelle du site Natura 2000, l'évaluation et le suivi de l'état de conservation sont prévus dans le Formulaire Standard de Données destiné au suivi européen. En France, l'évaluation de l'état de conservation doit figurer dans le document d'objectifs qui sera révisé si les objectifs de conservation ne sont pas atteints.

L'ordonnance du 3 janvier 2001 transpose en droit français la directive Oiseaux et Habitats soit 22 ans après la directive Oiseaux

Les nouveaux membres d'Europe qui ont adhéré à l'UE en 2004 et en 2007 abritent des espèces et des habitats naturels qui, en Europe de l'ouest, n'existent naturellement pas, sont réduits à de faibles surfaces ou ont parfois disparu. Les annexes de la directive Habitats Faune Flore ont été modifiées pour tenir compte de la diversité biologique de ces pays. L'élargissement a apporté trois nouvelles régions biogéographiques : la région de la mer Noire, la région pannonienne et la région steppique. Par exemple, le bison d'Europe a été inscrit dans les annexes de la directive Habitat Faune Flore. De nouvelles espèces d'oiseaux ont également été ajoutées aux annexes de la directive Oiseaux , ou ont vu leur statut évoluer comme le faucon sacré (Falco cherrug), le gravelot à collier interrompu (Charadrius alexandrinus), la mouette pygmée (Larus minutus). Les grands carnivores ont fait l'objet de dérogations demandées par les nouveaux États membres, en raison des fortes populations que certains pays possèdent encore. Citons le cas des loups en Lituanie, chassés comme gibier, avec des quotas et durant une période précise de l'année, du fait des fortes populations dans le pays. La Lituanie a donc obtenu une dérogation géographique pour les annexes II et IV de la directive Habitats, ce qui lui permet de ne pas désigner de nouvelles zones spéciales de conservation pour le loup, tant que l'état de conservation des populations lituaniennes reste bon néanmoins.

Les Sites d'Intérêt Communautaire protègent des habitats et des espèces menacés à l'échelle de la région biogéographique, qui peut englober plusieurs pays. À ne pas confondre avec les régions des pays membres. La directive européenne Habitats Faune Flore parle de sites naturels « d'intérêt communautaire », en se référant à la « valeur patrimoniale » des habitats. Dans le domaine de la conservation de la nature, on peut distinguer les habitats, la faune et la flore selon leur rareté : les habitats « d'intérêt régional » sont rares dans une région, mais peuvent être présents ailleurs en abondance. De même pour les habitats « d'intérêt national », puis « d'intérêt européen ». Le réseau Natura 2000 s'applique donc à protéger les sites écologiques rares au niveau européen, et représentatifs du patrimoine naturel des États membres de l'Union européenne.

La Cour de justice des Communautés européennes a sanctionné plusieurs fois la France pour le retard pris dans la constitution du réseau Natura 2000 : retard dans la transposition en droit national des deux directives Habitats et Oiseaux, insuffisance de propositions de zones spéciales de conservation (ZSC), insuffisance de désignation de zones de protection spéciale (ZPS), superficie insuffisante pour le site de la plaine des Maures (département du Var) en ZPS. Pour respecter ses engagements, la France a transmis en 2006 à la Commission européenne plus de 400 dossiers, se traduisant par un accroissement de la surface du réseau de + 14 % au titre de la directive Habitats-faune-flore et de + 167 % au titre de la directive Oiseaux.

La première évaluation des habitats et espèces d'intérêt communautaire, réalisée sur l'ensemble du territoire français a montré que même dans les zones Natura 2000, un grand nombre d'habitats et d'espèces étaient dans un mauvais état de conservation : 53 % des habitats Natura 2000 sont en état de conservation « défavorable ou mauvais », de même que 43 % des 199 espèces de faune suivies et 43 % des 91 espèces floristiques patrimoniales suivies. Une analyse plus détaillée de cette évaluation relativise ce résultat, par exemple, tous les groupes d'espèces ne sont pas en mauvais état de conservation, les mammifères sont jugés en bon état de conservation, à l'inverse des amphibiens. La prochaine étude est prévue en 2013.