Module 10. Quizz sur le document d'objectifs
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Exercice
Le président du COPIL est désigné par le préfet
Il est choisi par les représentants des collectivités qui désignent le président du COPIL parmi eux. Si la désignation n'intervient pas dans un délai de 3 mois à compter de la convocation du COPIL, le préfet assure la présidence.
Exercice
L'élaboration du Docob est conduite par le préfet
Les représentants des collectivités locales chargés pour le compte du COPIL d'élaborer le Docob désignent la collectivité qui va réaliser le Docob. Par défaut, le préfet conduit l'élaboration du Docob.
Exercice
Les Docob sont réalisés lorsque les sites ont fait l'objet d'un arrêté de désignation
Ce n'est pas systématique, les démarches sont parallèles. Des Docob, comme celui du Valdonnez ont été réalisés avant la désignation, d'autres sites ont été désignés et n'ont pas de Docob.
Exercice
Le Docob est une étude scientifique du milieu
Cependant les données et la méthodologie des inventaires et des suivis se fondent sur des informations exactes et vérifiées.
Exercice
Le Docob est consultable par le public
Il est consultable après approbation : dans les services de l'État indiqués dans l'arrêté d'approbation et dans les mairies des communes dont le territoire est en tout ou partie inclus dans le site.
Exercice
Sur le plan juridique, le Docob est opposable au tiers
Les particuliers n'ont pas d'obligations directes qui découlent d'un Docob , néanmoins des activités ou des manifestations peuvent être soumises à une étude d'incidence. Les pouvoirs publics, collectivités et administrations sont également concernés par les études d'incidences dans le cadre de l'élaboration de leur plan, projets et programmes divers.
Enfin, elles doivent veiller à mettre en cohérence leurs politiques publiques avec les objectifs de Natura 2000, mais il ne s'agit pas de conformité, ni de compatibilité, ni d'une prise en compte.
Exercice
Les procédures de révision sont identiques à celles de l'élaboration
Exercice
Lorsque qu'un site est à la fois une ZPS et une ZSC, un seul Docob est réalisé
un Docob est élaboré pour chaque site. Dans le cas où une ZPS et une ZCS se superposent, il est possible et recommandé de constituer un seul document à condition qu'y apparaissent clairement les enjeux, objectifs et mesures propres à la conservation des oiseaux sauvages et ceux relatifs aux habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Exercice
Le Docob est un document de gestion
Le Docob a une double fonction : c'est un document de gestion et un document de référence et d'orientation des objectifs de conservation. Il a une vocation opérationnelle dont le cœur est le cahier des charges des mesures de types réglementaires, contractuelles ou administratives. Il présente un projet territorial évalué périodiquement.
