Natura 2000

• Conserver ou rétablir dans un bon état de conservation les habitats naturels, faune et flore des directives européennes Oiseaux (1979) et Faune Flore Habitats (1992)

• Construire un réseau de sites marin et terrestres identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces et des habitats recensés dans les annexes des directives

• Intégrer la préservation de la nature dans l'exercice des activités socio-économiques

• Contractualisation avec les acteurs locaux pour des opérations de gestion de milieux,

• Sensibilisation pour des changement de pratiques plus favorables à un bon état de conservation,

• Intégration des objectifs de conservation dans les politiques sectorielles,

• Prévention de la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces par des évaluations d'incidences

1753 sites en France dont 384 Zones de Protection Spéciale (ZPS = oiseaux) et 1369 Zones Spéciales de Conservation (ZSC = habitats).

6,9 millions d'hectares terrestres et 4 millions d'hectares marins

Gel de l'application des directives européennes en 1996 puis relance en 1998 par les premiers plans de gestion expérimentaux (les documents d'objectifs de 37 sites pilotes). Transposition en droit français en 2001. Généralisation des documents d'objectifs dans les années 2000. En parallèle, arrêtés ministériels de désignation, toujours en cours.

Un site Natura 2000 est désigné par l'État par arrêté ministériel. Tous les périmètres ont été soumis à consultation (collectivités, organismes socio-professionnels).

Elle est délégué par l’État aux collectivités territoriales pour l'élaboration d'un document d'objectifs puis sa mise en œuvre : signature de contrats Natura 2000, adhésion à la charte Natura 2000.

Le document d'objectifs (Docob), élaboré en concertation avec les différents acteurs locaux, définit pour chaque site, les orientations et les mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement. Ces mesures peuvent être de nature contractuelle (contrats, chartes Natura 2000) ou relever de l'application de dispositions législatives, réglementaires et administratives (notamment celles relatives aux espaces « réglementairement » protégés ou à la police de la nature ou de l'environnement). Pour éviter la dégradation ou la destruction ds habitats, les porteurs de projets doivent faire l'évaluation préalable des incidences sur les habitats et espèces des sites.

La charte Natura 2000 relève d'une adhésion volontaire à la logique de développement durable poursuivie sur le site, par la mise en œuvre de bonnes pratiques sans qu'il soit nécessaire de mettre en place un accompagnement financier.

Programme LIFE^[1] pour les premiers document d'objectifs en 1996-1998.

Premier contrat Natura 2000 pour la fermeture d'une grotte abritant des chauves-souris à Melle (79) en 2002.

Premier arrêté de désignation d'une ZPS^[2] en 1986.

Marin : les Pertuis charentais, à la fois site Oiseaux (819 261 ha) et site Habitats (456 027 ha)

Terrestre : la Sologne, plus grand site Habitat (346 184 ha) et la Camargue, plus grand site Oiseaux (221 062 ha)

Clochers, puits, grottes constituant des gîtes à chiroptères, tels que les combles de l'église de Burcy (Basse Normandie) ou la Citerne de Sainte- Ouenne (Poitou Charentes)

50% État, 50% fonds communautaires (FEADER^[3] et LIFE^[1] principalement).

Une association nationale des animateurs a été constituée en 2014.