Les Réserves naturelles

Protéger les milieux naturels exceptionnels ou menacés, la faune et la flore, le sol, l'eau, les minéraux et fossiles, sur terre, sous terre ou en mer

• Connaissance et suivi du patrimoine naturel,

• Travaux de restauration ou d'entretien (pâturage, fauche, écobuage, gestion des niveaux d'eaux),

• Éducation à l'environnement à destination du public (touristes, scolaires..),

• Police de l'environnement : comme les Parcs nationaux, les réserves naturelles sont dotées d'une garderie habilitée à constater les infractions.

310 Réserves naturelles dont

• 166 réserves naturelles nationales (53,5 %) pour 2 750 698 hectares (95,9 %),

• 138 réserves naturelles régionales (44,5 %) pour 33 959 hectares (1,2 %),

• 6 réserves naturelles de Corse (1,9 %) pour 83 426 hectares (2,9 %).

source RNF^[1]

• Île de La Platière sur le Rhône (Drôme)

• Delta de Camargue (Bouche du Rhône)

• Plateau du Vercors (Isère)

• Archipel de Riou (Bouche du Rhône)

• Marais d'Yves (Charentes marîtimes)

• Les Nouragues (Guyane)

Instituées par la loi du 10 juillet 1976 puis la loi "démocratie de proximité" du 22 janvier 2002 et du 27 février 2002 qui supprime le statut de réserve naturelle volontaire (à l'initiative d'un propriétaire) et crée les statuts de Réserve régionale et de Réserve de Corse.

Qui demande la création d'une Réserve nationale ?

Le plus souvent une association de protection de la nature qui par l'intermédiaire du préfet adresse au Ministère en charge de l'environnement une étude scientifique. Après avis favorable du Comité national scientifique, le préfet est chargé d'élaborer le projet et de consulter toutes les parties concernées. Puis le projet est soumis à une enquête publique.

Une Réserve nationale est ensuite crée par décret (décret simple en cas d'accord écrit de l'ensemble des propriétaires, ou décret en Conseil d'État en cas de désaccord d'au moins un propriétaire). Le décret précise les limites de la Réserve, les actions, activités, travaux, constructions et modes d'occupation du sol (chasse, pêche, activités agricoles, forestières et pastorales, industrielles, minières et commerciales, exécution de travaux publics ou privés, extraction de matériaux donnant lieux à des concessions de mines ou non, utilisation des eaux, circulation du public, divagation des animaux domestiques, survol de la réserve, ...) qui y sont soit réglementés, avec notamment soumission à un arrêté général du préfet et/ou à des autorisations préfectorales, soit interdits.

Chaque Réserve naturelle nationale dispose une réglementation définie au cas par cas, en fonction des caractéristiques du site et des objectifs fixés. La création d'une Réserve naturelle s'appuie sur un processus approfondi de concertation, s'étalant sur plusieurs années.

Qui crée les Réserves régionales ?

Elles sont crées par délibération des conseils régionaux, de leur propre initiative ou à la demande de propriétaires privés.

Qui crée les Réserves de Corse ?

Elles sont crées par la collectivité territoriale de Corse.

Une vingtaine de projets de création sont en cours dont 30 000 ha en métropole et en Martinique.

Le gestionnaire est désigné par le préfet : association (la moitié des Réserves), collectivité territoriale, propriétaire de terrain, établissement public, groupement d'intérêt public ou fondation.

Un comité consultatif est composé d'administrations, d'établissements publics de l'État intéressés, d'élus locaux, de propriétaires et d'usagers, d'associations agréées de protection de la nature ainsi que de personnalités scientifiques qualifiées. Un conseil scientifique a pour rôle d'assister le gestionnaire de la Réserve et le comité consultatif. Il peut être commun avec d'autres espaces protégés comparables (autres Réserves naturelles ou Parcs nationaux), ou encore être constitué par le conseil régional scientifique du patrimoine naturel. Le gestionnaire d'une Réserve naturelle nationale conçoit et met en œuvre le plan de gestion d'une durée de validité de 5 ans. Son contenu varie en fonction des prescriptions du décret de classement et des objectifs de gestion. Il comporte une description et une analyse de l'état initial de la Réserve, une évaluation de la valeur patrimoniale (avec définition des objectifs de gestion), une programmation des opérations.

Il est validé par arrêté préfectoral, après avis du Conseil National de Protection de la Nature pour le premier et du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel pour les suivants.

Archipel des Sept-Îles (hors cadre légal 1912) et lac Luitel - Isère (1961)

Tourbière des Saisies - Beaufortain - Val d'Arly (2013)

La réserve des Terres australes française avec 2.270.000 hectares (dont 1 500 000 ha en marin), la réserve des Nouragues en Guyane

La réserve géologique du Toarcien avec 0.61 ha (Deux-Sèvres)

État, collectivités locales et ponctuellement Europe, privés

Réserves naturelles de France^[2], association loi 1901

Catégorie III (réserves géologiques) ou IV de l'UICN