La solution |
---|
Rédaction de l'avant-projet de charte (Diagnostic territorial, Rapport, Plan Parc, Atlas cartographique)
Saisine de l'État et des Régions sur l'avant-projet de charte pour adoption
Organisation de l'enquête publique
Examen de la charte par les communes, les Régions, les Départements
Arrêt du périmètre définitif
Adhésion des communes au Syndicat Mixte de gestion du Parc
Labellisation du parc
Création définitive du Syndicat Mixte
Classez, dans l'ordre chronologique les étapes qu'il vous reste à accomplir.
Arrêt du périmètre définitif
Saisine de l’État et des Régions sur l'avant-projet de charte pour adoption
Création définitive du Syndicat Mixte
Organisation de l'enquête publique
Adhésion des communes au Syndicat Mixte de gestion du Parc
Labellisation du parc
Rédaction de l'avant-projet de charte (Diagnostic territorial, Rapport, Plan Parc, Atlas cartographique)
Examen de la charte par les communes, les Régions, les Départements