Les Parcs naturels marins

Préserver une zone marine d'intérêt particulier pour la biodiversité, développer la connaissance des milieux marins et assurer une gestion durable des ressources. Un réseau d'une dizaine de Parcs naturels marins doit voir le jour.

Le statut de Parc naturel marin a été crée disposer d'un outil de protection adapté aux particularités des espaces marins et du monde maritime.

Il vise des espaces assez vastes permettant d'avoir une approche écosystémique, sur lesquels les enjeux de protection de la nature sont avérés et étroitement imbriqués avec des enjeux socio-économiques, notamment la pêche.

En 2015, sept Parcs naturels marins ont été crées :

• Iroise (Bretagne),

• estuaire de la Gironde et mer des Pertuis (Aquitaine),

• golfe du Lion (Languedoc- Roussillon),

• les Glorieuses (Comores),

• Mayotte (Comores),

• bassin d'Arcachon (Aquitaine),

• Estuaires picards et mer d'Opale (Picardie).

Trois font actuellement l'objet de missions d'étude :

golfe Normand-breton, Martinique et Cap Corse.

Créé par la loi du 14 avril 2006.

État par décret ministériel, après enquête publique. Il fixe le périmètre, les orientations et la composition du conseil de gestion.

Agence des Aires Marines Protégées^[1] avec un Conseil de Gestion par parc marin et réunissant tous les acteurs concernés. Il donne son avis sur tout ce qui concerne le milieu marin du parc et propose des mesures aux autorités qui réglementent.

Des moyens sont à sa disposition pour la surveillance, les études, la police, l'ingénierie de projets, les interventions sur le milieu et le soutien aux projets des acteurs. Un plan de gestion fixe les objectifs et finalités du parc à 15 ans. Ce plan doit être élaboré dans un délai de trois ans à compter de la date de création du parc.

Mer d'Iroise (2007)

Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis (2015)

Mayotte (7 millions d'hectares)

Mer d'Iroise (350 000 ha)

État

Pas de structure juridique dédiée hors l'Agence des Aires Marines Protégées, établissement public national à caractère administratif. Il existe un réseau des gestionnaires d'aires marines protégées appelé « Forum ».

Catégorie V