La solution |
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>> La localisation du Mac Beurk :
La localisation d'une construction doit être conforme à la carte communale.
Les cartes communales délimitent les secteurs où les constructions sont ou ne sont pas autorisées mais elles ne peuvent pas interdire précisément des activités et des enseignes.
De plus, c'est toujours le Règlement National d'Urbanisme qui s'appliquent car les cartes communales ne prévoient pas de règlement.
Un Parc naturel régional est associé à l'élaboration des cartes communales lorsqu'elles soumises à évaluation environnementales, ce qui est le cas pour les communes des sites Natura 2000.
>> Le choix de fournisseur locaux pour la fabrication des plats :
Symbole d'une économie mondialisée et d'une consommation alimentaire fortement carnée, s'implanter dans un terroir d'élevage sans qu'il y ait de retombées économiques peut être mal vécu. Le Syndicat mixte de préfiguration pourra néanmoins tenter d'ouvrir des discussions sur l'approvisionnement en circuits courts.
>> Les enseignes et la publicité dans le paysage pour le Mac Beurk :
L'article L. 581-8 du code de l'environnement pose le principe de l'interdiction de l'affichage publicitaire dans les PNR.
Par dérogation, les communes ayant mis en place un Règlement local de publicité peuvent assouplir cette interdiction. Il s'avère que cette réglementation n'est pas respectée et que les Parcs naturels Régionaux ont au quotidien à régler cette question.
Pour aller plus loin, lire la fiche conseil "Publicité et enseigne" : consultez la fiche_conseil_publicite_et_enseignes.pdf
>> L'architecture du Mac Beurk :
Le Parc peut être consulté pour donner un avis assorti de prescriptions architecturales dans l'autorisation du permis de construire.
Il est difficile d'imposer une forme architecturale ou des matériaux de construction.
En ville, des efforts ont été entrepris pour améliorer l'insertion à la fois dans le tissu urbain (intégration dans le bâti existant) et l'architecture (forme et choix des matériaux). Cet effort résulte de la réglementation sur la protection du patrimoine (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager, sites classés 1930).
Plus généralement, lorsque l'implantation de certains équipements pose problème sur le territoire d'un Parc naturel régional, deux cas peuvent se présenter :
l'équipement est jugé compatible avec les dispositions de la charte du Parc : le Syndicat Mixte du Parc propose aux partenaires concernés des modalités de réalisation assurant son intégration exemplaire dans le site concerné ;
l'équipement est jugé incompatible avec le maintien de la qualité du territoire ou du site dans la charte du Parc : le Syndicat Mixte du Parc a la responsabilité de fournir tous les éléments d'appréciation et de veiller à ce que les autorités compétentes ne l'autorisent pas.
Au cas où les dispositions de la charte ne sont pas respectées, un recours au Tribunal administratif peut être engagé par l'organisme de gestion du Parc.
>> Le choix de fournisseurs locaux pour les matériaux de construction :
Comme pour la fabrication des plats, il est difficile d'imposer le choix des fournisseurs de matériaux de construction.
Sur quoi le Parc naturel régional peut-il intervenir ? (cochez la bonne réponse)
La localisation d'une construction doit être conforme à la carte communale.
Les cartes communales délimitent les secteurs où les constructions sont ou ne sont pas autorisées mais elles ne peuvent pas interdire précisément des activités et des enseignes.
De plus, c'est toujours le Règlement National d'Urbanisme qui s'appliquent car les cartes communales ne prévoient pas de règlement.
Un Parc naturel régional est associé à l'élaboration des cartes communales lorsqu'elles soumises à évaluation environnementales, ce qui est le cas pour les communes des sites Natura 2000.
Symbole d'une économie mondialisée et d'une consommation alimentaire fortement carnée, s'implanter dans un terroir d'élevage sans qu'il y ait de retombées économiques peut être mal vécu. Le Syndicat mixte de préfiguration pourra néanmoins tenter d'ouvrir des discussions sur l'approvisionnement en circuits courts.
L'article L. 581-8 du code de l'environnement pose le principe de l'interdiction de l'affichage publicitaire dans les Parc naturel régional.
Par dérogation, les communes ayant mis en place un Règlement local de publicité peuvent assouplir cette interdiction. Il s'avère que cette réglementation n'est pas respectée et que les Parcs naturels régionaux ont au quotidien à régler cette question.
Pour aller plus loin, lire la fiche conseil "Publicité et enseigne" :
Le Parc peut être consulté pour donner un avis assorti de prescriptions architecturales dans l'autorisation du permis de construire.
Il est difficile d'imposer une forme architecturale ou des matériaux de construction.
En ville, des efforts ont été entrepris pour améliorer l'insertion à la fois dans le tissu urbain (intégration dans le bâti existant) et l'architecture (forme et choix des matériaux,). Cet effort résulte de la réglementation sur la protection du patrimoine (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager, sites classés 1930).
Plus généralement, lorsque l'implantation de certains équipements pose problème sur le territoire d'un Parc naturel régional, deux cas peuvent se présenter :
l'équipement est jugé compatible avec les dispositions de la charte du Parc : le Syndicat Mixte du Parc propose aux partenaires concernés des modalités de réalisation assurant son intégration exemplaire dans le site concerné ;
l'équipement est jugé incompatible avec le maintien de la qualité du territoire ou du site dans la charte du Parc : le Syndicat Mixte du Parc a la responsabilité de fournir tous les éléments d'appréciation et de veiller à ce que les autorités compétentes ne l'autorisent pas.
Au cas où les dispositions de la charte ne sont pas respectées, un recours au Tribunal administratif peut être engagé par l'organisme de gestion du Parc.
Comme pour la fabrication des plats, il est difficile d'imposer le choix des fournisseurs de matériaux de construction.