L'exercice de la police administrative à l'OFB
Droit, police et avis techniques
Assimiler la notion de police administrative,
Connaitre le périmètre d'intervention de l'OFB dans cette matière,
S'approprier les processus et règles applicables aux contrôles administratifs,
Gérer l'articulation entre l'exercice de la police administrative et la police judiciaire.
Commissionnement réserves naturelles
Droit, police et avis techniques
- Acquérir les bases juridiques nécessaires pour le commissionnement Réserves naturelles - espaces terrestres
Cette formation à distance s'adresse aux agents des réserves naturelles ayant vocation à exercer des missions de police de l'environnement. Elle sera suivie d'une semaine obligatoire de stage en présentiel.
La protection juridique du patrimoine naturel en France
Droit, police et avis techniques
- Rechercher et déterminer le statut de protection d'une espèce et du patrimoine géologique,
- Identifier ce qui est autorisé ou non, en fonction du statut des espèces,
- Connaitre les procédures et les acteurs en cas d'infraction.