Droit, police et avis techniques

Ce cours s'adresse aux agents de l'OFB pour  :

• Assimiler la notion de police administrative, 

• Connaitre le périmètre d'intervention de l'OFB dans cette matière,
  

• S'approprier les processus et règles applicables aux contrôles administratifs,
  

• Gérer l'articulation entre l'exercice de la police administrative et la police judiciaire.

• Acquérir les bases juridiques nécessaires pour le commissionnement Réserves naturelles - espaces terrestres