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Droit et police de l'environnement

L'exercice de la police administrative à l'OFB

Droit et police de l'environnement
L'exercice de la police administrative à l'OFB
Public 
Cette formation  s'adresse aux agents de l'OFB exclusivement.
Objectifs
  • Assimiler la notion de police administrative,
  • Connaitre le périmètre d'intervention de l'OFB dans cette matière,
  • S'approprier les processus et règles applicables aux contrôles administratifs,
  • Gérer l'articulation entre l'exercice de la police administrative et la police judiciaire.
Durée
10 heures entre le 3 octobre et 29 novembre 2024

Responsable de la formation
maxime.vignaud@ofb.gouv.fr

Accès
Clé d'inscription fournie avec la convocation
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